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Les travailleurs ont droit à une pause, à condition que leur journée de travail excède une certaine durée. Les pauses ne sont généralement pas assimilées à un temps de travail à rémunérer. Tout savoir sur le régime des pauses.

La loi sur le travail prévoit que le travail doit être interrompu par des pauses lorsque la journée de travail excède une certaine durée. Les pauses seront d’au moins:

  • un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
  • une demi-heure, si elle dure plus de sept heures;
  • une heure, si elle dure plus de neuf heures.
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Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.

La loi sur le travail fixant un cadre minimal, les employeurs ont toute latitude d’accorder de plus longues pause et de les rémunérer.

Si votre horaire est souple et que votre journée de travail varie dans une fourchette allant de moins de 7 heures à plus de 9 heures, la pause principale sera fixée en fonction de la durée moyenne d’une journée.70917 Movie Ultimate Batmobile Batman Lego The dBerxoWC

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Les pauses ne sont pas assimilées à un temps de travail

La loi ne considérant pas les pauses comme un temps consacré au travail, celles-ci ne doivent pas être rémunérées.

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Seule exception: les pauses comptent comme temps de travail si vous n’avez pas le droit de quitter votre poste. Dans ce cas de figure, votre poste peut se trouver à n’importe quel lieu d’affectation, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise.

Toute interruption du travail qui vous permet de vous alimenter et de vous reposer correspond à une pause. Cela n’est pas le cas lorsque l’interruption est d’ordre technique, et qu’elle ne vous permet pas de récupérer.

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Si vous ne pouvez quitter votre poste en raison même des processus de travail (pour pouvoir intervenir à tout moment, par ex.), votre pause est considérée comme prise. Vous devez cependant avoir la possibilité de vous reposer et de vous alimenter dans des conditions d’hygiène acceptables. Ici, la pause doit être rémunérée.

Pas de droit à une pause cigarette

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La pause cigarette est considérée comme une interruption du travail. Les fumeurs ne peuvent faire valoir un droit à des pauses cigarettes régulières.  

Local de pause ou restaurant

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L’entreprise peut édicter un règlement concernant les pauses, dans lequel l’employeur peut exiger que vous preniez la pause de midi dans le local de l’entreprise prévu à cet effet. Il peut aussi fixer le moment des pauses, par exemple lorsque le réfectoire ne peut recevoir tous les employés simultanément et que la pause de midi doit être échelonnée.

Cumuler les pauses non prises pour rentrer plus tôt

Par principe, la pause doit être prise au milieu de la journée de travail. Vous ne pouvez donc pas «sauter» une pause pour rentrer plus tôt chez vous. La pause minimale prévue par la loi doit absolument être prise, car travailler sans interruption peut causer des erreurs ou des accidents.

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Durée du repos quotidien

La pause prise durant la journée a pour but de récupérer et de s’alimenter au travail. Le repos quotidien, quant à lui, vous donne droit à au moins onze heures de repos après le travail. Il commence au moment où vous quittez votre travail et se termine quand vous reprenez votre activité. Il s’agit là aussi d’une disposition obligatoire.

Votre employeur peut réduire la durée du repos à huit heures une fois par semaine, uniquement pour les travailleurs adultes. Il faut alors que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures. Pour les jeunes gens, la durée du repos quotidien sera systématiquement de 12 heures.

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